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Bilan émissions GES réglementaire / obligatoire : mode d'emploi

Terra 21 — 2012-04-29T18:53:49Z

Depuis septembre 2011, un fascicule est mis à disposition par le Ministère du Développement Durable pour vous aider à remplir vos obligations en matière de bilan de vos émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Celui-ci a été actualisé en avril 2012.

La version est accessible depuis ce lien

Vous pouvez obtenir un complément d'information auprès du site du Ministère.

Ce BEGES introduit de nouveaux concepts tels que :

Notion de contrôle opéré vs possédé
Nouvelle classification des postes d'émissions
Découpage des émissions par GES

La version 7 du bilan carbone éditée en avril 2012 permet aux organisations de générer leur rapport de manière très simple.

Il n'est pas obligatoire d'utiliser la méthode Bilan carbone pour générer son BEGES mais celle-ci reste à ce jour la plus simple et la plus connue pour le réaliser.

Sur l'ensemble de ces thématiques, Terra 21, membre de l'APCC et habilité bilan carbone 2012, est à votre disposition (veille, accompagnement, diagnostic,...).

Bilan carbone : une nouvelle ère !

Terra 21 — 2012-04-24T07:42:00Z

2011 a été une année charnière pour le bilan carbone qui a vu sa gouvernance changer radicalement ; après l'ADEME, voici l'ABC, l'APCC, l'IFC et la base carbone. Petite visite guidée.

Qu'ils sont nombreux celles et ceux à s'être acharnés sur l'incroyable fichier excel du bilan carbone, à essayer de le comprendre et de le manipuler sans risque ! Face aux multiples onglets, aux facteurs d'émissions, aux incertitudes, aux périmètres... les nerfs des bureaux d'études, institutionnels, associations et entreprises ont été mis à rude épreuve.

Cette méthode reste pourtant leader par son accessibilité et sa globalité : nul besoin d'un outil onéreux, de compétences informatiques spécifiques, le bilan carbone est la première pierre de l'évaluation environnementale ouverte à tous.

En 2012, cette époque est en phase d'être révolue :

La démarche se professionnalise et monte en grade

La loi Grenelle 2 prévoit en effet qu'un diagnostic gaz à effet de serre (dont le bilan carbone en est l'application la plus emblématique) soit obligatoire dès 2012 pour les entreprises de plus de 500 salariés.

Cette nouvelle réglementation transforme ainsi le bilan carbone en un outil potentiellement opposable et révèle des enjeux prioritaires dans la vie de cet instrument :
Quelle gouvernance pour piloter et actualiser la méthode ?
Quelle origine et quelle gestion des facteurs d'émission ?
Quelle certification pour la qualité des prestataires et des prestations ?

L'émergence d'une nouvelle gouvernance

De nouveaux sigles apparaissent donc :

Association bilan carbone ("ABC") : association gérant la marque Bilan carbone et son devenir.

Association des Professionnels en Conseil Carbone ("APCC") : syndicat professionnel des bureaux d'études (dont Terra 21 est membre depuis la première heure).

Institut en Formation Carbone ("IFC") : organisme assurant désormais les formations sur les bilans carbone.

Et l'ADEME dans tout cela ? L'ADEME ne gère plus le bilan carbone en tant que tel, elle demeure néanmoins une partie prenante prépondérante puisqu'elle gère les facteurs d'émission grâce à un nouvel outil nommé la base carbone.

le bilan carbone se millésime !

Forte évolution, l'association Bilan carbone millesime désormais l'autorisation d'utilisation de sa marque bilan carbone pour les prestataires et les utilisateurs.

Terra 21 est non seulement membre APCC 2012 mais également habilitée prestataire bilan carbone 2012.

La nouvelle version 7 est sortie en avril 2012 et permet la réalisation du Bilan des émissions GES réglementaire basé sur l'article 75 de la loi Grenelle 2.

Liens à visiter :
ABC
APCC
IFC
Base carbone

Bilan Carbone - Retour sur expériences -

Terra 21 — 2010-12-01T15:08:26Z

Plus de 200 entreprises (sur 4000 BC réalisés) ont été interrogées dans le cadre d'un échantillon sur l'impact de ces démarches en termes opérationnels. Parmi les conclusions de l'enquête, il ressort que suite au premier BC®, de nombreux maîtres d'ouvrage ont dû créer un outil interne simplifié pour réaliser une évaluation GES annuelle. Dans le cadre d'entretiens qualitatifs menés à cette occasion, nombreux s'accordent à reconnaître au Bilan carbone des vertus pédagogiques mais« si l'outil est facilement compréhensible dans son fonctionnement, il est aussi considéré comme peu ergonomique et peu convivial »
Pour palier à ce handicap, Terra 21 et Ouest Décision s'associent pour créer la solution Carbone Observation Optimisation à destination des entreprises s'engageant dans une évaluation de leur émissions de GES ou souhaitant pérenniser une demarche en cours.
Plus d'infos sur : www.carbone-observation-optimisation.fr

Quel logiciel choisir pour son bilan carbone ?

Terra 21 — 2010-09-07T08:26:13Z

A ceux qui n'ont jamais réalisé de bilan carbone, il est difficile de comprendre le souhait de certains de passer par un logiciel payant : le fichier de l'ADEME est simple et robuste, il n'est composé que de formules, pas de programme ou de "macro" Tout possesseur d'une licence Ms Excel (2003) peut l'exploiter. Cette simplicité lui permet de s'installer en tout environnement informatique sans nécessité d'identifier des risques de compatibilité.

Pourtant lorsque vient le moment où l'on souhaite
comparer les émissions d'années en années
réaliser des analyses poussées
mettre à jour automatiquement des informations
et c'est à ce moment que l'affaire peut se corser !

Aussi différentes SSII ont mis en place des outils simplifiant la démarche : au final ces outils innovants sont à l'outil ademe ce que la déclaration de vos impots en ligne est à la déclaration papier...

Toutefois, attention aux sirènes vous promettant une automatisation complète sans temps de traitement. De la même manière que les logiciels de comptabilité n'ont pas supprimé les comptables, il en est de même pour le bilan carbone.

Terra 21 utilise les version 6 et 6.1 des bilans carbone

Nous pouvons égalemenent sur demande recourir aux différents outils du marché (Verteego, Izypeo...)

Enfin nous vous aidons à construire votre propre outil d'informatique décisionnel avec un partenaire expert.

Qui sont les obligés du bilan carbone obligatoire / réglementaire ?

Terra 21 — 2010-09-04T09:08:26Z

Le processus Grenelle de l'environnement débuté en 2007, s'est conclu d'un point de vue legislatif par deux lois

Grenelle 1 (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de "programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement")

Grenelle 2 (loi2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur "l'engagement national pour l'environnement")

L'article 75 de cette seconde loi stipule :

« Art. L. 229-25. − Sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre :
« 1o Les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes ;
« 2o Dans les régions et départements d'outre-mer, les personnes morales de droit privé employant plus de
deux cent cinquante personnes exerçant les activités définies au 1o ;
« 3o L'Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes
morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes.
« L'Etat et les personnes mentionnées aux 1o à 3o joignent à ce bilan une synthèse des actions envisagées
pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
« Ce bilan est rendu public. Il est mis à jour au moins tous les trois ans.
« Il doit avoir été établi pour le 31 décembre 2012. Une méthode d'établissement de ce bilan est mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements.[...]

Sont donc concernées ces structures, mais aussi indirectement leurs fournisseurs et sous-traitants vers qui ces "obligés" se retourneront pour obtenir des données sur leurs fournitures.

Notons enfin qu'il n'est pas spécifié explicitement que ces organisations doivent réaliser un bilan carbone, mais plus généralement "un diagnostic Gaz à effet de Serre". SI la méthode Bilan carbone semble la plus adaptée, cela n'exclu par les méthodes d'autres pays.

A toutes ces Organisations, Terra 21 propose études et accompagnements adaptés.

Bilan Carbone® : qu'est ce que c'est ?

Terra 21 — 2009-09-28T08:53:49Z

Bilan Carbone® est une méthode de l'ADEME vous permettant d'évaluer les emissions anthropiques de gaz à effet de serre de votre organisation.

Bilan Carbone® est une méthode de l'ADEME vous permettant de

sensibiliser les collaborateurs sur les enjeux climatiques et energetiques

évaluer les emissions des gaz à effet de serre (GES) anthropiques (émis par l'activité économique) d'un organisme (entreprise collectivité, association...)

Définir un plan d'action en vue de réduire ses émissions

Source officielle : www.ademe.fr/bilan-carbone/
Vidéo : http://www.terra21.fr/Le-Bilan-Carbone-R-en-images.html

Le didacticiel ci-dessous, développé par l'ADEME, illuste la méthode :

Le Bilan Carbone® et le logo sont des marques déposées dont l'usage est autorisé aux seules personnes formées par l'Ademe. Seules ces personnes habilitées peuvent « signer » un bilan carbone® pour votre entreprise ou collectivité.

Le Bilan Carbone® en images

Terra 21 — 2009-03-27T09:56:00Z

La vidéo suivante, suggérée par l'ADEME est extraite de Terre Tv. Elle décrit les avantages du BC et propose deux retours d'expérience

Votre Bilan carbone près de chez vous

Terra 21 — 2008-10-09T21:43:00Z

A désordre global, solutions locales

C'est selon cet adage que Terra 21 entend accompagner les organisations qu'elle accompagne.

Notre compréhension du bilan carbone est avant tout une démarche humaine pour faire progresser une organisation et ses parties prenantes.

Le conseil en politique carbone se base avant tout sur de la conduite du changement, de la pédagogie, de la capacité à appréhender la complexité d'une organisation.

Les préconisations que nous préparons et plans d'actions que vous lancez vous sont adaptés.

Etre à votre écoute, comprendre votre contexte local, vous apporter des solutions sur mesures. c'est notre engagement.

Réalisez votre bilan carbone avec Terra 21, que vous soyez sur Nantes, en Loire atlantique, en vendée, dans les Pays de la Loire, en Bretagne, dans le Poitou Charentes, en Ile de France ou partout en France.