Participation des habitants à la décision publique : cas pratiques 17/09/2012

Deux documents récents abordent la question de la participation des habitants à la décision publique : la Note d’Analyse du CAS qui dans une approche comparée fait un état des lieux des connaissances sur le sujet et le rapport public 2011 du Conseil d’Etat Consulter autrement, participer effectivement. Ce dernier pose les 6 principes directeurs qui garantissent le bon fonctionnement d’une consultation ouverte : accessibilité des informations, recours à un tiers garant, délais raisonnables… Ciblé sur les outils au service de l’administration d’Etat, le rapport du CE préconise l’extension du champ des études d’impact et produit 18 propositions pour dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique et mettre en discussion les idées, les projets et les textes.

Le CAS quant à lui revient sur la notion d’ empowerment ("processus par lequel un individu ou un groupe acquiert les moyens de renforcer sa capacité d’action, de s’émanciper" selon M.-H. Bacqué), son développement dans de nombreux pays et ses limites dans la culture sociopolitique française. Pour y remédier, le CAS esquisse plusieurs pistes de travail pour garantir la qualité du débat public et permettre aux habitants de développer leur pouvoir d’agir.

Terra 21 accompagne actuellement la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) en Loire-Atlantique dans la mise en place d’un nouveau système collecte des déchets et son financement via la redevance incitative. Un dispositif de concertation associant élus, associatifs et habitants a été instauré pour faciliter cette nouvelle organisation. Plusieurs règles garantissent son bon fonctionnement : l’inscription dans un temps limité (6 à 8 mois) le partage des informations, l’animation par un tiers extérieur… L’expérience de ce Comité Local de Concertation sera évaluée en fin d’année.